Et qu’est-ce que cela signifie pour la crise climatique ?
En tant que consommateurs à l’époque de la crise climatique, nous savons qu’il y a certaines choses que nous pouvons faire pour contribuer à résoudre la problématique. Nous pouvons, par exemple, essayer de vivre avec moins de plastique, cultiver des aliments à la maison et choisir une banque éthique – la liste est longue. Mais la lourde tâche d’assurer un avenir plus écologique incombe en fin de compte aux gouvernements et aux entreprises qui sont à l’origine des problèmes que nous sommes incapables de résoudre individuellement.
Alors comment les rendre responsables de leurs actes ? Il n’existait aucune définition juridique pénale auparavant pour nous aider à protéger la planète contre les dégâts à grande échelle, mais en juin 2021, tout a changé. Un groupe d’avocats spécialisés en droit pénal international et en droit de l’environnement a élaboré une définition juridique complète du terme « écocide » qui pourrait constituer un cinquième crime en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et figurer sur la liste des autres infractions majeures, notamment les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le génocide. Cette décision fait suite à une campagne menée par Polly Higgins pendant plus de dix ans, pour que l’écocide soit reconnu en tant que crime contre l’humanité. Mais que signifie réellement l’écocide et comment peut-il contribuer à résoudre la crise climatique ?
Quelle est la définition de l’écocide ?
Selon l’organisation à but non lucratif Stop Ecocide International, l’écocide peut être défini de manière générale comme suit : la dégradation ou la destruction massive d’écosystèmes, commise en connaissance de cause.
On commet un écocide quand on connaît les risques encourus, quand on les ignore et que l’on provoque des dommages irréversibles à la planète. La définition du crime a été élaborée pour protéger les personnes et la planète et a été rédigée de manière à ce que les dommages causés à l’environnement puissent être proscrits – même s’il n’y a pas d’impact direct sur les êtres humains.
Bien que quelques lois et que quelques réglementations environnementales soient déjà entrées en vigueur dans le monde, elles relèvent pour la plupart du droit civil (et non du droit pénal) ou ne sont pas adaptées pour traiter les dommages à grande échelle causés par les activités humaines.
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Qui sera concerné par la loi sur l’écocide ?
La définition juridique de l’écocide a été élaborée dans le but de poursuivre les personnes ayant des responsabilités plus élevées – les PDG et les cadres supérieurs, par exemple. En dehors de ces poursuites, la loi nous concernera tous en nous protégeant, nous et notre planète, des effets néfastes et à long-terme de l’écocide. Natracare est fière de parrainer la Fondation Stop Ecocide, et notre fondatrice, Susie Hewson, soutient Polly Higgins depuis longtemps :
« Cette loi semble évidente et relève du bon sens. Le fait que ces juristes volontaires, motivés par l’empathie, mettent en place une loi internationale, avec une vision qui fait payer les pollueurs, est révolutionnaire. Sans lois pour protéger notre habitat et tout ce qui constitue notre écosystème indépendant, nous ne survivrons pas. Quand ce sera parti, ce sera trop tard ! »
Comment la loi sur l’écocide pourra-t-elle contribuer à résoudre la crise climatique ?
Le droit pénal pourra nous aider à établir des normes pour ce que nous considérons comme moralement (et légalement) acceptable et définira les sanctions réelles en cas de violation de la loi.
Voici quelques exemples de ce que le droit pénal de l’écocide pourrait aborder :
- La Fracking/fracturation hydraulique
- Les déversements de pétrole
- La pollution plastique
- Les sables bitumineux
- La pollution agricole
- Les catastrophes et les armes chimiques.
En mettant en place une loi sur l’écocide, nous affirmons que la société considère l’écocide comme inacceptable.
La loi sur l’écocide est-elle déjà en place aujourd’hui ?
Pour faire court, la réponse est non. L’écocide fait l’objet d’une définition juridique complète et peut être examiné par les nations et les États qui souhaitent faire progresser un amendement au Statut de Rome, mais cette loi internationale n’est pas encore entrée en vigueur. Le processus peut prendre un certain temps, mais vous pouvez soutenir le travail de Stop Ecocide International pour mettre en place ce droit pénal en signant leur pétition ici.
Et vous, vous êtes d’avis que le droit pénal en matière d’écocide contribuera à protéger la planète et les populations ? Dites-nous ce que vous en pensez dans les commentaires ci-dessous !
